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Un extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée en France. Il sert de "carte d'identité" de l'entreprise, prouvant son existence légale et fournissant des informations détaillées sur ses caractéristiques.
L'extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise en France. Il est crucial pour diverses démarches administratives et commerciales, et sa mise à jour régulière est indispensable pour assurer la conformité et la légitimité de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis et à quoi sert-il ?
Un extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l'existence juridique d'une entreprise et contient des informations essentielles sur celle-ci. Voici les principales utilisations de l'extrait Kbis :- Preuve d'existence légale : Il sert de preuve officielle de l'existence légale de l'entreprise.
- Identification de l'entreprise : Il fournit des informations détaillées telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN, l'adresse, la forme juridique, le capital social, et la date de création.
- Informations sur la gestion : Il donne des détails sur la direction de l'entreprise, incluant les noms des dirigeants et administrateurs.
- Capacité à contracter : Il atteste que l'entreprise est en règle avec ses obligations légales et est autorisée à exercer ses activités.
- Accès aux marchés publics : Requis lors de la participation à des marchés publics pour vérifier la validité et la légitimité des entreprises candidates.
- Ouverture de compte bancaire professionnel : Les banques peuvent demander un extrait Kbis lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.
- Relations avec les partenaires commerciaux : Les partenaires commerciaux peuvent demander un extrait Kbis pour vérifier la fiabilité et la stabilité financière de l'entreprise.
Qui peut demander un extrait Kbis ?
Toute personne ou entité ayant un intérêt légitime peut demander un extrait Kbis. Cela inclut :- Les dirigeants d'entreprises, pour leurs besoins administratifs et commerciaux.
- Les partenaires commerciaux, pour vérifier la légitimité de l'entreprise.
- Les banques, pour l'ouverture de comptes professionnels.
- Les organismes publics, pour les démarches administratives et les marchés publics.
Quels sont les délais pour obtenir un Kbis ?
Les délais pour obtenir un extrait Kbis varient en fonction du mode de demande :- En ligne : En général, l'extrait Kbis est disponible quelques heures après la demande en ligne.
- Par courrier : L'envoi par courrier peut prendre quelques jours ouvrables.
- Au guichet : Si vous vous rendez directement au greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir le document sur place.
L'extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise en France. Il est crucial pour diverses démarches administratives et commerciales, et sa mise à jour régulière est indispensable pour assurer la conformité et la légitimité de l'entreprise.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Demande KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Demande KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Demande KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.